1. Identité du vendeur
Le service est édité et exploité par :
Eidalam, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 30 route de chez Guitot, 17120 Meursac, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 831 601 679
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Régis Huet, président
Adresse électronique : contact@eidalam.fr
Téléphone : 06 01 76 55 76
Le Cercle Hetadam est exploité sous la marque verbale française Hetadam production, déposée le 14 avril 2021 et enregistrée le 6 août 2021 sous le numéro 4755032 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le titulaire est M. Régis Huet.
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40.
Ci-après désignée « Eidalam », « la société éditrice » ou « le vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (ci-après « les Conditions ») régissent la vente de l'adhésion au Cercle Hetadam, service de contenus numériques accessible en ligne, à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « l'adhérent »).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de souscrire une adhésion emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions, dont l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance avant le paiement.
Le Cercle Hetadam est un service en construction. Ses contenus s'enrichissent progressivement, dans les conditions précisées à l'article 3.
3. Description de l'adhésion
L'adhésion au Cercle Hetadam donne accès, pour toute sa durée :
- à l'usage illimité des deux jeux de cartes en ligne — Hetadam ou Eidalam et Les Veilleurs de l'Âme — dans l'intégralité de leurs modes de tirage, avec conservation de l'historique des tirages ;
- aux contenus et supports du Cercle Hetadam, au fur et à mesure de leur mise en ligne.
L'adhérent est expressément informé, avant la souscription, que le Cercle Hetadam n'est pas achevé à la date des présentes. Les deux jeux de cartes sont accessibles immédiatement. Les autres contenus et supports annoncés — pratiques quotidiennes, thèmes mensuels, rendez-vous en direct, ouvrages, podcasts — sont mis à disposition au fil de leur réalisation, sans que Eidalam ne prenne d'engagement de calendrier sur chacun d'eux.
Aucun nombre, aucune périodicité et aucune date de mise en ligne ne sont garantis s'agissant de ces contenus à venir. Eidalam s'engage en revanche à ce que l'adhésion donne accès, pendant toute sa durée, à l'ensemble des contenus effectivement mis en ligne et compris dans l'offre, ainsi qu'à l'usage illimité des deux jeux de cartes mentionnés ci-dessus, qui constituent la prestation certaine de l'adhésion.
L'accès est strictement personnel. Il est ouvert au moyen d'un lien de connexion adressé à l'adresse électronique communiquée lors de la souscription.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4.1 Tarif de lancement
Les cinq cents (500) premiers adhérents bénéficient d'un tarif de lancement de 29 € pour leur première année d'adhésion.
Ce tarif s'applique dans l'ordre chronologique des souscriptions effectivement payées, dans la limite de cinq cents adhésions. Au-delà, le tarif de référence s'applique à toute nouvelle souscription.
4.2 Tarif de référence
Le tarif de référence de l'adhésion est de 55 € par an.
4.3 Renouvellement
À l'issue de la première année souscrite au tarif de lancement, l'adhésion se renouvelle au tarif de référence de 55 € par an, dans les conditions de l'article 7.
Eidalam se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est sans effet sur les adhésions en cours et n'est applicable qu'aux renouvellements, dans les conditions prévues à l'article 7.3.
5. Souscription de l'adhésion
La souscription s'effectue en ligne. L'adhérent :
- renseigne son adresse électronique et les informations nécessaires à la facturation ;
- prend connaissance d'un récapitulatif indiquant le contenu de l'adhésion, sa durée, son prix total, la date et le montant du renouvellement ;
- accepte expressément les présentes Conditions ;
- valide sa commande en actionnant un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ;
- procède au paiement.
La vente est définitivement conclue à l'encaissement du paiement. Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et reprenant les présentes Conditions, est adressé à l'adhérent sur un support durable.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe : Eidalam n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
En souscrivant, l'adhérent autorise le prélèvement du montant de son adhésion, puis, sauf résiliation, celui des renouvellements successifs dans les conditions de l'article 7.
En cas de refus de paiement lors d'un renouvellement, Eidalam en informe l'adhérent et peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation dans un délai de trente (30) jours, l'adhésion prend fin de plein droit.
7. Durée et reconduction tacite
7.1 Durée
L'adhésion est souscrite pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription.
7.2 Reconduction tacite
À son terme, l'adhésion est reconduite tacitement pour des périodes successives de douze mois, au tarif de référence en vigueur, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.
Eidalam informe l'adhérent, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire son adhésion.
Si cette information ne lui est pas adressée dans ce délai, l'adhérent peut mettre gratuitement un terme à son adhésion à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la date de reconduction lui sont alors remboursées, déduction faite des sommes correspondant à la période effectivement utilisée jusqu'à la résiliation.
7.3 Évolution du tarif au renouvellement
Toute modification du tarif applicable au renouvellement est portée à la connaissance de l'adhérent au plus tard dans le courrier électronique mentionné à l'article 7.2. L'adhérent qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son adhésion avant la date de reconduction, sans frais.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'adhérent
L'adhérent peut résilier son adhésion à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période de douze mois en cours : l'adhérent conserve l'accès au service jusqu'à cette date, et son adhésion n'est pas reconduite.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, accessible en permanence depuis son espace personnel, permettant d'accomplir la résiliation en quelques étapes et donnant lieu à un accusé de réception daté sur support durable.
La résiliation peut également être demandée à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.
8.2 Résiliation par Eidalam
Eidalam peut résilier l'adhésion, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement grave de l'adhérent à ses obligations, notamment celles de l'article 12. Le cas échéant, les sommes correspondant à la période non utilisée sont remboursées, sauf faute de l'adhérent l'ayant rendue impossible.
8.3 Cessation du service
En cas de cessation définitive du service, Eidalam en informe les adhérents dans un délai raisonnable et rembourse chaque adhérent au prorata de la période d'adhésion restant à courir.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
9.2 Renoncement en cas d'exécution immédiate
L'accès aux contenus numériques du Cercle Hetadam est ouvert immédiatement après le paiement. En conséquence, et conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'adhérent est invité, lors de la souscription, à :
- donner son accord préalable exprès à l'exécution immédiate du contrat, avant l'expiration du délai de rétractation ;
- et reconnaître expressément qu'il perdra de ce fait son droit de rétractation.
Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis par une case à cocher distincte, non pré-cochée, dont la formulation est la suivante :
« Je demande expressément que l'accès aux contenus du Cercle Hetadam me soit ouvert immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais que je perdrai de ce fait mon droit de rétractation. »
L'adhérent qui ne coche pas cette case conserve l'intégralité de son droit de rétractation ; l'accès au service lui est alors ouvert à l'expiration du délai de quatorze jours.
9.3 Exercice du droit de rétractation
Lorsqu'il n'y a pas renoncé, l'adhérent exerce son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse électronique indiquée à l'article 1, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-après. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Eidalam, 30 route de chez Guitot, 17120 Meursac — contact@eidalam.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'adhésion au Cercle Hetadam ci-dessous :
Commandé le : ______________________
Nom de l'adhérent : ______________________
Adresse de l'adhérent : ______________________
Adresse électronique : ______________________
Date : ______________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________
10. Accès au service et disponibilité
Le service est accessible en ligne, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure.
Eidalam s'efforce d'assurer la continuité du service sans être tenue à une obligation de résultat en la matière. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
L'accès suppose une connexion internet et un équipement compatible, dont l'adhérent fait son affaire.
11. Qualité de Pionnier et statut de Membre Fondateur Actif
11.1 Qualité de Pionnier
Les cinq cents premiers adhérents du Cercle Hetadam se voient reconnaître la qualité de Pionnier. Cette qualité est purement honorifique. Elle atteste de l'appartenance aux cinq cents premières adhésions et n'emporte, par elle-même, aucun droit ni aucune obligation supplémentaire.
11.2 Statut de Membre Fondateur Actif
Les adhérents ayant la qualité de Pionnier peuvent, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature au statut de Membre Fondateur Actif. Cette démarche est libre et facultative.
Le règlement de l'adhésion ne confère pas ce statut et ne vaut pas candidature. Chaque candidature est examinée individuellement et son acceptation relève de la seule appréciation de la Présidence de Eidalam.
Le statut de Membre Fondateur Actif est distinct de l'adhésion. Il ne constitue ni un droit de propriété, ni un droit financier, ni un droit de vote, ni un droit d'accès au capital de Eidalam, ni une promesse d'attribution future de tels droits.
Le rejet d'une candidature est sans conséquence sur l'adhésion souscrite, sur l'accès aux contenus et sur la qualité de Pionnier.
Si Eidalam venait à proposer d'autres formes de participation à son projet, celles-ci feraient l'objet de conditions distinctes, d'une information spécifique et, le cas échéant, des formalités légales propres à de telles opérations.
12. Obligations de l'adhérent
L'adhérent s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de sa souscription et les tenir à jour ;
- conserver la confidentialité de son accès et ne pas le partager ;
- faire un usage strictement personnel des contenus ;
- ne pas reproduire, diffuser, revendre ni exploiter les contenus, en tout ou partie, hors du cadre de l'usage privé.
Les contenus proposés sont des supports de réflexion personnelle. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, ni une prise en charge psychologique, et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Les jeux de cartes sont des supports de questionnement : une carte ouvre un espace de réflexion, elle ne délivre pas de réponse. Ils ne constituent ni une pratique divinatoire, ni une consultation de voyance, ni un enseignement religieux ou spirituel, et ne prétendent en aucune manière prédire l'avenir.
En cas de détresse, l'adhérent est invité à contacter les services d'urgence ou les dispositifs d'écoute mentionnés sur le site.
13. Garantie légale de conformité
Eidalam est tenue des défauts de conformité des contenus et services numériques fournis, dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
La garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut de conformité, l'adhérent peut exiger la mise en conformité du contenu ou du service numérique. Si celle-ci est impossible, ou si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable ou entraîne un inconvénient majeur, l'adhérent peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Ces dispositions sont indépendantes de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
14. Responsabilité
Eidalam répond des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans les conditions du droit commun.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de manquement de l'adhérent à ses propres obligations, notamment celles de l'article 12.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de Eidalam dans les cas où la loi ne le permet pas.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Cercle Hetadam — textes, cartes, illustrations, sons, marques, logos, structure du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Eidalam ou de ses ayants droit.
L'adhésion confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'adhésion. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.
La marque verbale française Hetadam production est enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4755032 — dépôt du 14 avril 2021, enregistrement du 6 août 2021. Elle appartient à M. Régis Huet, qui en concède l'exploitation à Eidalam.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l'utilisation du service sont traitées par Eidalam, responsable de traitement, aux fins de la gestion des adhésions, de la fourniture du service, de la facturation et de la relation avec les adhérents.
Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis pendant les durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable.
L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
17. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse électronique indiquée à l'article 1. Eidalam s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à Eidalam.
18. Modification des présentes conditions
Eidalam peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions applicables à une adhésion sont celles en vigueur au jour de sa souscription.
Toute modification substantielle applicable au renouvellement est portée à la connaissance de l'adhérent au plus tard dans le courrier électronique mentionné à l'article 7.2. L'adhérent qui n'accepte pas les nouvelles Conditions peut résilier son adhésion avant la date de reconduction, sans frais.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'adhérent peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le recours préalable à la médiation prévue à l'article 17 reste possible et n'est pas exclusif d'une action en justice.